Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1604 (Irrecevable)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés :
« Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine
« Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, les soutiens spécifiques à l’agriculture insulaire ont pour objectif de compenser les handicaps naturels liés à l’insularité. »
Exposé sommaire :
Considérant que les territoires insulaires métropolitains et les territoires de montagne font face à des difficultés similaires liées à leur géographie spécifique, le présent amendement s’inspire de l’article 18 de la loi Montagne de 1985 en demandant la mise en place de mesures de soutien adaptées à l’agriculture insulaire.
Si les agriculteurs de ces îles partagent les mêmes défis et inquiétudes que leurs homologues du continent, ils sont en plus soumis aux contraintes de l’insularité. Par exemple, à Belle-Ile-en-Mer, le prix du gazole non routier y est environ 50 centimes plus cher qu’ailleurs. Le coût de l’approvisionnement en matériels et produits agricoles y est aussi supérieur puisqu’il faut les transporter par la mer : près de 51 euros la tonne.
De manière générale, tout est plus cher sur les îles que sur le continent, pour les particuliers, les professionnels et les collectivités. Cette particularité insulaire fait désormais l’objet d’une reconnaissance officielle, depuis son inscription dans la loi dite « 3DS ». Le présent amendement permet sa concrétisation au profit de la préservation – et pour certaines îles, du renouveau – de l’agriculture insulaire.
L’agriculture est présente sur plusieurs de ces îles : sur l’île de Batz, avec les légumiers ; sur Belle-Ile-en-Mer, Ouessant, l’île d’Yeu et d’Arz, avec les éleveurs et les maraichers. A Sein et Molène, des projets sont également montés pour redévelopper l’agriculture. Historiquement, certaines de ces îles étaient davantage tournées vers la terre que vers la mer. Ainsi, l’île d’Yeu était composée de 50 % de terres agricoles, contre moins de 5 % aujourd’hui. A Belle-Ile, si la surface agricole a elle aussi diminué avec le temps, elle occupe toujours plus d’un quart du territoire.
Il est donc nécessaire de sauvegarder l’identité et la vitalité de ces territoires insulaires en mettant en œuvre des politiques adaptées à leurs spécificités. Ces territoires, géographiquement ne sont pas grands, ils n’en méritent pas moins notre plus grande attention.
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