Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1606 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Zulesi, M. Lamirault, M. Vojetta, Mme Petel, M. Buchou.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 2
La section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’éducation est complétée par un article ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑17‑4. – I – Un enseignement obligatoire portant sur l’agriculture, dans ses liens avec l’alimentation et la transition écologique, est dispensé dans les écoles élémentaires et les collèges.
« II – Les volumes horaires et modalités du présent article sont fixés par décret.
« III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été cotravaillé avec les agriculteurs de la circonscription.
Si l’ambition du texte sur la formation continue et dans le supérieur est évidemment importante et à saluer, il semble pertinent de pouvoir introduire une initiation à l’agriculture, et notamment dans ses composantes alimentaire et écologique, dès le primaire jusqu’au secondaire. En effet, cela permettra de mettre en valeur le travail de nos agriculteurs mais aussi de le connecter à des sujets de la vie de tous les jours. En outre, cela pourra permettre de faire émerger des vocations dès le plus jeune âge, chez des élèves peu ou pas sensibilisés à l’agriculture du fait de leur milieu social ou de leur secteur géographique.
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