Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1615 (Tombe)
Publié le 25 avril 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie dont l’agriculture biologique, à travers des mesures visant à : »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prioriser les projets d’installation en agroécologie et en agriculture biologique.
En effet, le Gouvernement propose une définition des orientations prioritaires des politiques d’installation doublement problématique.
D’une part, elle remet en cause la hiérarchie des usages de la biomasse agricole en mettant sur le même pied souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique.
D’autre part, elle ne permet pas d’établir de priorités intelligibles en renvoyant dans un même ensemble vers des systèmes de production « diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement ».
Alors que l’installation et la transmission sont de formidables opportunités pour engager la nécessaire transition du secteur agricole, il faut des priorités clairement établies pour éviter que des projets « industriels » soient favorisés face à d’autres projets d’installation de plus petite taille et plus riches en emplois tout aussi viable économiquement et qui contribuent effectivement à la souveraineté alimentaire et au développement de leur territoire tout en répondant aux objectifs de transition écologique.
L’amendement proposé répond à ces enjeux en affirmant la priorité donnée à la souveraineté alimentaire dans le cadre de systèmes de production cohérents avec les objectifs partagés de transitions agroécologique et climatiques. Il propose que la diversification à l’échelle des territoires soit à ce titre un objectif face aux problématiques soulevées par l’ultra-spécialisation de certains territoires en élevage ou en grandes cultures.
Enfin, il propose de spécifier la priorité donnée à la promotion des systèmes agroécologiques et à l’agriculture biologique.
Les politiques publiques s’assurent déjà par de multiples leviers de la viabilité économique des projets d’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent de la même manière que tous les moyens de faire évoluer une exploitation vers plus de durabilité ont été explorés au moment de sa reprise. L’agroécologie et l’agriculture biologique sont la meilleure réponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire et de transition écologique et climatique de la France.
Cet amendement est issu d’une proposition du Collectif Nourrir.
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