Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1706 (Retiré)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux, »
les mots :
« prioritairement par la production nationale ».
Exposé sommaire :
A rebours de la rédaction actuelle de l’alinéa 5, les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler que les politiques publiques qui visent à garantir la souveraineté alimentaire de la France doivent inscrire comme premier objectif la nécessité d’assurer prioritairement par la production nationale l’approvisionnement alimentaire des Français.
La souveraineté alimentaire de la France ne peut être atteinte qu’en donnant une priorité aux marchés locaux et nationaux, à l’encontre des logiques libérales portées aujourd’hui par le cadre de la politique commerciale de l’Union européenne prônant l’insertion du secteur agricole dans l’économie mondiale et la mise en concurrence des agricultures, notamment à travers le déploiement des accords de libre-échange.
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