Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE1707 (Non soutenu)

Publié le 25 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.

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Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , à la sécurité sanitaire de l’alimentation et à la durabilité des systèmes agricoles ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter la rédaction de l’alinéa 6 en précisant que les politiques publiques agricoles, alimentaires et de la pêche doivent améliorer la capacité à parer non seulement aux conséquences des crises de toute nature sur la sécurité alimentaire, c’est à dire à la capacité de se nourrir, mais aussi aux menaces en matière de sécurité sanitaire de l’alimentation et au maintien dans la durée de systèmes agricoles viables sur le plan social, environnemental et économique.

Cette précision élargit ainsi le champ des crises à l’ensemble des risques et aléas qu’ils soient de nature géopolitiques, climatiques, sanitaires ou issus de choix économiques pouvant impacter directement l’alimentation des Français.

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