Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE1971 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Mathiasin, M. Taupiac.
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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