Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE1979 (Rejeté)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« – orienter les politiques agricoles afin d’atteindre un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030 ; ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES désigne comme objectif structurant des politiques publiques le doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030.

Dans le cadre de sa Stratégie nationale pour les protéines végétales lancée en décembre 2020, le Gouvernement prévoyait que la surface cultivée en légumineuses passe de 1 million d’hectares en 2020 à 2 millions en 2030. Cependant, dans un premier rapport d’analyse publié le 16 janvier 2024 sur le déploiement de cette Stratégie nationale pour les protéines végétales, France Stratégie pointe l’absence d’éléments permettant d’affirmer que le Gouvernement atteindra, à court terme, ses objectifs d’augmentation des surfaces semées avec des espèces riches en protéines végétales.

En ce qui concerne l’alimentation humaine, la consommation moyenne des Français est encore bien en deçà des deux repas à base de légumineuses par semaine recommandés par le PNNS4. Un rapport publié le 20 février 2024 par le Réseau Action Climat et la Société française de nutrition montre que notre consommation de légumineuses est deux fois moins élevée que la moyenne européenne et quatre fois moins que la moyenne mondiale, après avoir été divisée par 4 au cours des 20 dernières années. Pour la nourriture d’élevage comme pour l’alimentation humaine, la France est également fortement dépendante de l’importation de protéines végétales. Nous importons ainsi plus de 60 % de notre consommation de lentilles, principalement du Canada.

Le développement de la culture des légumineuses pour l’alimentation humaine, ainsi que des légumineuses fourragères pour nourrir les cheptels pourraient pourtant nous apporter des avantages considérables pour notre modèle agricole et alimentaire. En rotation avec d’autres cultures, les légumineuses permettent notamment de restituer de l’azote aux cultures suivantes et de diminuer notre dépendance aux engrais chimiques de synthèse.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES fixe ainsi un objectif ambitieux de doublement de la surface cultivée en légumineuses, qui devra être accompagné d’investissements massifs attribués selon des critères environnementaux précis concernant les modes de cultures et favorisant la transition vers un modèle d’élevage paysan.

Cet amendement vise donc à fixer un objectif de doublement de la surface cultivée en légumineuses à horizon 2030, dans l’objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs, et d’améliorer notre capacité à produire durablement.

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