Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2050 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Taupiac, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 1er
Le II de l’article L. 120‑1 du code du service national est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et rural visés à l’article L820‑2 du code rural et de la pêche maritime, et des entreprises visées à l’article I de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. Le volontariat agricole comprend des activités relatives au lien entre agriculture et territoire, un temps d’immersion dans une ou plusieurs exploitations agricoles, et, un temps de découverte ou de formation dans un ou plusieurs établissements d’enseignement agricole, dans les conditions fixées par l’organisme d’accueil du volontaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, travaillé avec les CUMA, propose de créer un volontariat agricole, destiné à susciter de nouvelles vocations.
Aujourd'hui, il existe un déficit entre les cessations d’agriculteurs et les nouvelles installations de l’ordre de 7 000 personnes par an. Celui-ci ne pourra pas être comblé, en misant exclusivement sur les installations de personnes issues du milieu agricole. Il sera nécessaire d'attirer de nouveaux profils.
Or, il n’existe aujourd’hui pas de dispositif national permettant aux personnes ne disposant pas de projet défini en agriculture d’effectuer une toute première découverte du milieu agricole.
Une expérimentation mise en place en 2023 au sein du réseau Cuma a permis d’accueillir des volontaires travaillant sur le lien entre territoire, population et agriculture sur plusieurs communes, dans le cadre juridique actuellement en vigueur du service civique. Cependant, ce dernier ne permet pas aux volontaires d’effectuer une réelle immersion au sein d’exploitations agricoles.
Afin de remédier à cette difficulté, cet amendement a pour objectif d’adapter de créer un volontariat agricole spécifique. Ce volontariat agricole, d’une durée de six mois maximum, a vocation à constituer une immersion en amont des espaces test agricoles pour lesquels les personnes ont déjà un projet d’installation. Il permettra aux volontaires de développer des activités relatives au lien entre agriculture et territoire (ex : d’animation de tiers lieu agricole, de liens entre des maraîchers qui s’installent et le tissu agricole local, ou encore de découverte des métiers de l’agriculture au sein de plusieurs exploitations etc.) et comprendra nécessairement un temps d’immersion en exploitation agricole afin de découvrir la réalité d’une exploitation agricole.
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