Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE2137 (Tombe)

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Poussier-Winsback, M. Lamirault, Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier.

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Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« En amont de ce parcours de formation, si la structure de conseil et d’accompagnement l’estime nécessaire, elle propose au porteur de projet un bilan de compétences pour évaluer la maturité du projet et les besoins du porteur. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vient renforcer l’évaluation des besoins des nouveaux projets agricoles, en fonction de l’avis de la structure chargée du conseil et de l’accompagnement, en proposant une évaluation des compétences des porteurs de projets agricoles futurs. Cela permet en particulier aux porteurs de projets n’étant pas issus du monde agricole (NIMA) dont la part est croissante dans les projets d’installation, de pouvoir être orientés dès le début du projet, en fonction de leurs compétences initiales.

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