Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2149 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d’assurer que les structures agréées pour l’accompagnement des porteurs de projet d’installation en agriculture veillent au renforcement de l’égalité de genre en agriculture et à l’installation d’agricultrices nombreuses.
En effet, un rapport de l’ONG Oxfam de 2023 a étudié les inégalités de genre en agriculture. Il souligne, d’après les chiffres de l’INSEE, une diminution de la part des femmes dans le milieu agricole, s’expliquant entre autres par les raisons suivantes :
– des inégalités de revenus plus importantes que dans les autres secteurs : les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que les hommes ;
– des inégalités de statut : en 2019, environ 132 200 femmes n’avaient aucun statut permettant de visibiliser leur action directe ou indirecte sur l’exploitation ;
– les inégalités précédemment mentionnées se répercutent sur le montant des allocations de retraite : en 2020, les hommes percevaient 840 euros de retraite, contre 570 euros pour les femmes.
Pourtant, le rapport pointe également la place essentielles des femmes dans la transition agroécologique. Il note que les femmes sont « motrices dans la réponse au changement climatique. » Elles sont plus nombreuses à s’orienter vers des modèles agricoles durables : elles sont surreprésentées en tant que cheffes de petites exploitations et d’exploitations biologiques. Elles sont plus présentes dans les circuits courts et la vente directe et sont plus souvent à l’initiative de marchés de solidarité. Leurs exploitations sont également de plus petite taille et elles sont moins endettées que les hommes.
Aussi, dans un objectif d’égalité de genre, mais aussi d’installation de projets durables et vertueux, le présent amendement propose de veiller à l’installation de plus de femmes agricultrices.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024.
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