Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2242 (Retiré)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Félicie Gérard, M. Gernigon, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet, Mme Violland.
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« professionnel »,
insérer les mots :
« les lycées professionnels publics et privés et les maisons familiales rurales ».
II. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3 substituer aux mots :
« Bachelor Agro »,
les mots :
« Licence Professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'accréditer les lycées professionnels publics et privés, et les maisons familiales rurales dans la délivrance du diplôme de la "Licence Professionnelle".
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