Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2269 (Rejeté)
(11 amendements identiques : CE2203 CE1115 CE3178 CE2374 CE2603 CE3017 CE1086 CE271 CE584 CE1039 CE964 )
Publié le 26 avril 2024 par : M. Benoit, Mme Violland, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, Mme Firmin Le Bodo.
À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots :
« foncier agricole »,
insérer les mots :
« et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'étendre la contribution de l’État au financement pour l’installation des jeunes agriculteurs.
A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi et surtout dans le cadre des politiques d’installation et de la transmission. Le renouvellement des générations passera aussi par l’accessibilité des jeunes aux financements.
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