Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2373 (Retiré avant séance)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants :
« – promouvoir la transition vers l’agroécologie ;
- développer et renforcer les systèmes alimentaires territorialisés ;
- diversifier la production agricole sur le territoire en priorisant les filières déficitaires notamment le maraîchage, l’arboriculture, les protéines végétales et l’élevage durable ;
- garantir un pluralisme effectif dans l’ensemble des instances de gouvernance agricole et alimentaire et favoriser la participation de la société civile ;
- œuvrer au rééquilibrage des échanges agricoles et alimentaires, en veillant à la réciprocité des normes dans les accords commerciaux et au rétablissement de mécanismes de régulation publics des marchés agricoles au niveau européen et international ;
- garantir un revenu décent aux agriculteurs et un partage équitable de la valeur du producteur au consommateur ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement s’attache à fixer parmi les priorités d’action en faveur de la souveraineté alimentaire la promotion d’une agriculture plus diversifiée, mieux adaptée aux enjeux climatiques et de protection de la biodiversité, et davantage protectrice des revenus et des conditions de travail de nos agriculteurs
Cet amendement s’inspire des propositions du collectif Nourrir.
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