Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2448 (Non soutenu)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Jean-Pierre Vigier.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 12° du I de l’article L. 1 du Code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé :
« 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses productions énergétiques actuelles et en développement ; ».
Exposé sommaire :
La protection de la souveraineté agricole de notre pays vise avant tout à protéger notre souveraineté alimentaire mais également la contribution de l’agriculture dans la production d’énergie renouvelable : Biocarburants de 1ère génération et avancés, biogaz, électricité via la cogénération. Ces productions contribuent significativement au mix-énergétique national et permettent de produire également des matières riches en protéines (tourteaux, drèches, …) à destination de l’élevage et limitent notre dépendance aux importations.
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