Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2540 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Emmanuel Maquet, M. Dubois, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Bony, M. Minot, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 17
Le I article L. 412‑9 du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Après la première occurrence des mots : « l’indication » sont insérés les mots : « , de façon claire et visible, sur les cartes ainsi que, le cas échéant, sur tout autre support de communication, » ;
2° Après les mots : « du pays d’origine ou du lieu de provenance », sont insérés les mots : « , ainsi que, le cas échéant, de la race bovine, » ;
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La dénomination »bœuf« ne peut être utilisée pour décrire, commercialiser ou promouvoir des viandes bovines issues de femelles. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mettre de l’ordre dans l’utilisation du mot « bœuf » au restaurant. Si sa définition officielle englobe toutes les viandes bovines autres que les veaux, le mot est communément compris par les Français comme désignant les mâles castrés, élevés spécifiquement pour leur viande de qualité supérieure. Or, c’est principalement de la viande de vaches laitières réformées qui est actuellement majoritairement servie au restaurant sous l’appellation « bœuf ».
Pour mettre un terme à cette confusion, il convient donc de réserver ce mot à ce qu’en comprennent la plupart des clients. Enfin, pour améliorer l’information sur les viandes, il est proposé en ce qui concerne les bovins de préciser la race.
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