Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE2565 (Tombe)

(1 amendement identique : CE2919 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Izard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Perrot, Mme Petel, M. Vojetta, Mme Brulebois, M. Rousset, Mme Tiegna.

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À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Bachelor Agro »

les mots :

« licence professionnelle agro-environnementale ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de renommer le "Bachelor Agro" en "licence professionnelle agro-environnementale".

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