Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2567 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Mette.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’État propose également un accompagnement spécifique aux conjoints collaborateurs. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de renforcer le soutien aux conjoints collaborateurs, acteurs clefs mais souvent invisibilisés du monde agricole.
Les conjoints collaborateurs sont les conjoints de chefs d’exploitations qui exercent une activité professionnelle régulière au sein d’exploitations sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d'associé. Face à cette situation précaire, le conjoint collaborateur, le plus souvent de genre féminin, a dès lors besoin d’un soutien particulier. C’est ce que prévoit cet amendement.
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