Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE2607 (Non soutenu)

(9 amendements identiques : CE276 CE631 CE1246 CE1044 CE2287 CE1126 CE300 CE589 CE1890 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 2035 »,

la date :

« 2050 ».

Exposé sommaire :

L’élaboration de politiques publiques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture française actuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ils nécessitent un travail consciencieux et en profondeur.

Ces politiques publiques doivent, temporellement parlant, avoir matière pour être effectives, d’autant que les enjeux identifiés doivent être travaillés sur la durée, sans essoufflement à échéance.

Face à la contenance-même de certaines de ces problématiques, ainsi qu’au délai que nécessiterait leur progressive résolution, une échéance de dix années ne semble pas réaliste ; ce qui justifie la proposition d’une échéance plus lointaine en matière de déclinaison de politiques publiques, passant de 2035 à 2050.

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