Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2634 (Tombe)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Gosselin.
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« viables »
le mot :
« profitables ».
Exposé sommaire :
Le mot « viables » laisse une trop grande latitude aux pouvoirs publics pour estimer ce qui est viable de ce qui est agonisant, d’un point de vue humain, économique et écologique.
Il convient de le remplacer par le terme plus objectif de profitable.
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