Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2642 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Mette.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 15
L’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et à titre expérimental, ».
2° Les alinéas 3 et 4 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er septembre 2026, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix de menus, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire sont tenus d’offrir quotidiennement le choix d’un menu végétarien. Ce menu respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas prévues à l’article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime. Les gestionnaires veillent à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité ou de préservation de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer une option quotidienne de plat végétarien dans les restaurants scolaires où un choix de plats existe déjà. Cela permettra un libre choix aux bénéficiaires de ces menus.
Cette mesure est bénéfique à tous points de vue : prévention sanitaire, protection de l’environnement, souveraineté alimentaire et économies réalisées par les collectivités. Ainsi, le Comité régional d’alimentation Provence-Alpes-Côte d’Azur estime qu’entre 0,10 € et 0,37 € de coûts denrées sont économisés pour chaque plat végétarien servi. Si un tiers des 1,1 milliard de repas servis en restauration scolaire étaient végétariens, ce seraient donc environ 86 millions d’euros qui seraient économisés par les collectivités chaque année.
Ces économies peuvent d’ailleurs être réinvesties dans de la viande de qualité. C’est en pratique souvent le cas pour les cantines ayant déjà fait le choix de l’option végétarienne.
De plus, cet amendement limite son périmètre aux restaurants scolaires proposant déjà un choix de menus. Ainsi, aucune contrainte pratique additionnelle ne leur est imposée, et chaque convive reste libre de ses choix alimentaires.
Cette solution est viable. Les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines proposent déjà une option végétarienne quotidienne dans tous leurs collèges. Le département de la Seine-Saint-Denis s’est engagé à arriver à l’option végétarienne quotidienne dans ses cuisines centrales en 2025. La région Île-de-France s’engage à proposer une option végétarienne quotidienne dans tous ses lycées.
Cet amendement a été travaillé avec l’association « Assiettes végétales ».
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