Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2649 (Non soutenu)
(20 amendements identiques : CE691 CE906 CE2815 CE800 CE3067 CE635 CE197 CE2289 CE611 CE184 CE1822 CE2017 CE385 CE27 CE160 CE3159 CE139 CE575 CE681 CE2179 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Bazin-Malgras.
Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants :
« L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception et la mise en œuvre du diagnostic, les outils et initiatives existants, y compris au niveau régional.
« Les projets d’installation doivent eux aussi avoir accès à ce diagnostic modulaire afin, d’une part, adapter leur projet rapport aux résultats du diagnostic du cédant et, d’autre part, d’évaluer le projet d’installation, notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation. L’adaptation des projets d’installation au changement climatique n’est toutefois possible que si ces projets s’insèrent dans des perspectives d’évolution des exploitations et filières à l’échelle du territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de réécriture globale de l’article 9 reprend une partie de la rédaction issue de la mesure 17 « Création d’un diagnostic modulaire pour l’accompagnement des installations et des transmissions » du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté le 15 décembre 2023.
Cette rédaction conserve la notion de « stress-test » climatique, via l’évaluation du projet d’installation notamment au regard de son adaptation aux conséquences du changement climatique et de sa capacité à contribuer à son atténuation.
Elle supprime le module d’évaluation de la qualité et de la santé des sols de l’exploitation, en raison de la visibilité manquante sur le périmètre de ce diagnostic des sols ainsi que le coût exorbitant que cela pourrait représenter pour les exploitants agricoles. A titre d’exemple, un diagnostic de vie biologique des sols peut représenter un coût de 50 000€ par exploitation.
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