Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE2704 (Irrecevable)

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Colboc, M. Ledoux.

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Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2026, un rapport, sur les opérations d’ensemencement des nuages incluant l’introduction d’agents physiques ou chimiques et leurs conséquences sur l’environnement et la santé publique.

Exposé sommaire :

Depuis les années 1950, l'ensemencement des nuages est une pratique utilisée pour manipuler les conditions météorologiques, en particulier pour influencer la quantité et le type de précipitations. Cette technique consiste à disperser des substances comme l’iodure d’argent ou la neige carbonique dans les nuages, facilitant la formation de gouttelettes d'eau qui peuvent alors précipiter sous forme de pluie ou de neige. En France, cette pratique est fréquemment utilisée par les agriculteurs, y compris les viticulteurs, pour protéger leurs cultures des dégâts causés par la grêle.

Néanmoins, l'utilisation de substances chimiques dans l'atmosphère soulève des préoccupations majeures concernant leurs impacts potentiels à long terme sur les écosystèmes, la qualité de l'eau et la santé des sols. De plus, les effets secondaires, tels que les modifications non intentionnelles des schémas de précipitation, peuvent affecter les ressources en eau disponibles et conduire à des déséquilibres écologiques régionaux.

Afin de disposer d’éléments concrets et d’évaluation de cette pratique, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opérations d’ensemencement des nuages incluant l’introduction d’agents physiques ou chimiques et leurs conséquences sur l’environnement et la santé publique.

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