Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2867 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Raux, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants :
« , de personnels administratifs et de vie scolaire, de personnels techniciens de laboratoire et de personnels de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à inclure la prise en charge par l’État des personnels administratifs et de vie scolaire, des techniciens de laboratoire et des personnels de santé des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
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