Amendement N° CE2971 (Irrecevable)

La capsule représentative de droit (CRD) est une marque fiscale censée attester du paiement des droits indirects, autres que la TVA, sur les vins et vaut document d'accompagnement pour la circulation des bouteilles. Il s'agit d'une "Marianne" apposée sur la coiffe d'une bouteille, nécessitant la pose d'une surcapsule qui s'enlève au moment de la consommation, avant d'enlever le bouchon de la bouteille.

Aujourd'hui, 33 Milliards de capsules de vin sont utilisées par an dans le monde. A l'heure du tout-numérique, elles n'ont aucune utilité, sauf esthétique. La Marianne et par conséquent la capsule sont le seul cas où une taxe est matérialisée par un objet physique. Ces capsules de surbouchage consomment aluminium, étain et pétrole, utilisent de l'énergie pour leur production et génèrent des déchets. Le poids des capsules sur une année représente l'équivalent de 1100 Airbus A320.

Les supprimer c'est simplifier, et agir pour la protection de la planète sans rien modifier à la qualité des vins, car l’inviolabilité est garantie par la pose hermétique du bouchon dans le goulot. Même si, depuis 60 ans, c’est la Marianne qui atteste le paiement de ce droit de circulation, un pas important a été effectué en 2019 puisque l’obligation de pose de Marianne a été abrogée pour la vente aux professionnels (restaurants, cavistes, agents commerciaux, grossistes, ...). Le présent amendement supprime complètement cette obligation pour le vin, quel que soit la nature du client. Il s'agit d'une simplification car le vigneron sera ainsi dispensé d'approvisionner ces composants coûteux et de distinguer la destination de son produit en fonction du destinataire.

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Stop Capsules qui regroupe des vignerons soucieux d'écologie et de simplification.