Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE2986 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD457 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, Mme Chatelain, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et respectueuse des normes environnementales et sociales ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le respect des normes à la fois environnementales mais également sociales avec lesquelles et grâce auxquelles la souveraineté alimentaire de la France pourra advenir : en protégeant à la fois ses conditions d’existence, et à la fois les droits de celles et ceux qui la font.
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