Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3023 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD421 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Avant l'article 1er
La Nation se fixe pour objectif d’accroître significativement l’installation d’exploitants agricoles afin, au minimum, de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l’emploi total à 1,5 %, et de tendre vers un million d’exploitants agricoles en 2050.
Exposé sommaire :
Les chiffres sont alarmants. La population des exploitants agricoles est passée de plus de 2,5 millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020 selon les résultats du dernier recensement agricole. Corollaire de cette évolution, la France a perdu 100 000 fermes en 10 ans, pour s’établir à 416 436 en 2020.
Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loi d’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrés d’installations ambitieux. La course à l’agrandissement et à la spécialisation, adossée au développement du salariat est une impasse. Les exploitations hypercapitalisées deviennent intransmissibles et demain, seuls des fonds d’investissement français ou étrangers pourront assurer leur reprise, ce qui constitue un danger majeur pour notre souveraineté.
La France a besoin de conserver un vivier d'agriculteurs et agricultrices sur l’ensemble du territoire et dans toutes les productions pour assurer la relocalisation de notre alimentation et engager la transition agroécologique des modes de production (réduction intrants, énergie, etc.).
Alors qu'en quarante ans la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019, cet amendement vise à acter collectivement notre volonté de stopper l'hémorragie et de ne pas descendre en deçà de ce seuil. Il ajoute une ambition à horizon 2050 d'avoir un millions d'exploitants agricoles en France.
Pour atteindre cet objectif en 2050, un bilan régulier devra être réalisé, et le rythme d’installations devra impérativement progresser.
Cet amendement est issu de réflexions partagées par plusieurs syndicats agricoles et d'organismes nationaux à vocation agricole et rurale.
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