Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE3173 (Rejeté)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Vuibert, Mme Klinkert, M. Marion, M. Lamirault, Mme Vidal, M. Reda, M. Haury, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Batut.

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À l'alinéa 3, après le mot :

« aquaculture »

insérer le mot :

« l’apiculture ».

Exposé sommaire :

L'article 1er du présent texte reconnaît l'agriculture, la pêche et l'aquaculture comme des activités d'intérêt général majeur, en ce qu'elles garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation française.
Cependant, cet article occulte une activité essentielle à la production alimentaire et à la préservation de notre environnement : l'apiculture.
En effet, les abeilles domestiques et sauvages assurent la pollinisation de près de 80% des plantes à fleurs, dont de nombreuses cultures vivrières et fruitières. Sans les abeilles, c'est un tiers de notre alimentation qui serait menacé.
Au-delà de son rôle nourricier, l'apiculture participe également à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation :
- En préservant la biodiversité végétale et la qualité des écosystèmes naturels et agricoles
- En contribuant à l'autonomie alimentaire des territoires ruraux ;
- En valorisant les ressources mellifères locales et les savoir-faire traditionnels.
Pourtant, l'apiculture connaît aujourd'hui une crise sanitaire et économique sans précédent, avec un effondrement massif des colonies d'abeilles domestiques et sauvages.
C'est pourquoi il apparaît indispensable de reconnaître officiellement l'apiculture comme une activité d'intérêt général majeur, au même titre que l'agriculture, la pêche et l'aquaculture. Cette reconnaissance permettra de mieux protéger cette filière stratégique, victime ces dernières années de la concurrence de faux miels en provenance de pays étrangers et de la prolifération du frelon asiatique afin de mobiliser les moyens nécessaires à sa pérennité.
Le présent amendement vise donc à compléter cet article afin d'y inclure expressément l'apiculture, garante de notre souveraineté alimentaire et de la défense de nos intérêts fondamentaux.

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