Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3195 (Non soutenu)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 12
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la possibilité de mettre en œuvre une territorialisation des dispositifs d’aides, afin de prendre en compte les spécificités des territoires et de garantir notre souveraineté alimentaire.
Exposé sommaire :
Dans le Gers, les spécificités pédologiques et climatiques du territoire sont nombreuses par rapport à d’autres départements. Cela a conduit les agriculteurs à développer leur exploitation vers la polyculture élevage.
Le département du Gers subit depuis de nombreuses années des aléas à la fois climatiques et sanitaires qui viennent contraindre la pérennité des exploitations agricoles.
Depuis 2016, les aviculteurs sont confrontés à l’épizootie d’influenza aviaire (IA). Depuis 2023, les éleveurs bovins sont confrontés à la Maladie hémorragique épizootique (MHE). Depuis de nombreuses années, les viticulteurs et les céréaliers doivent réussir à produire avec de forts aléas climatiques venant amoindrir leurs récoltes.
L’Etat a toujours répondu présent pour venir en soutien des agriculteurs, mais nous devons aujourd’hui trouver des solutions permettant d’assurer une meilleure lisibilité pour l’agriculture de demain permettant d’assurer notre souveraineté alimentaire.
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