Amendement N° CE3196 (Irrecevable)

Le Sud-Ouest du territoire hexagonal, naturellement doté de conditions pédoclimatiques connait des aléas interannuels très variables, impactant structurellement ses capacités de production. Le Gers est particulièrement concerné par cet état. Cette spécificité, prise dans la trajectoire du changement climatique à l’œuvre, compromet à moyen terme sa capacité à contribuer aux objectifs en matière de politique agricole et alimentaire visée à l’article 1er du code rural et de la pêche maritime. En effet, l’accentuation simultanément, concentrée dans ces territoires, de toute la gamme des phénomènes météorologiques extrêmes (gel, sécheresse, canicule, grêle, tempête, pluies diluviennes) les expose, plus qu’ailleurs selon les modélisations climatiques disponibles, à être régulièrement multi-impactés année après année. Caractérisées de plus par un faible taux de spécialisation de leurs agricultures, inhérent à leur situation pédoclimatique naturelle, l’agriculture de ces zones ne peut, à politique publique constante, se maintenir dans la durée. Si les efforts en cours d’adaptation sont enclenchés, et ne sauraient être ralentis, les phénomènes à l’œuvre invite, et une loi d’orientation agricole est le lieu pour cela, à dégager en urgence des solutions nouvelles supplémentaires. La séquence météorologique des dernières années, aux effets dévastateurs tant au plan économique que sanitaire, invite ainsi à mobiliser des solutions nouvelles, et nous proposons de le faire par la voie de l’expérimentation territoriale, en aménageant différemment les dispositifs et réglementations en place, pour faire émerger des réponses opérantes dans les prochaines décennies. Dans cet esprit, le principe d’expérimenter pendant un temps donné, sur ces territoires spécifiques, une action publique « sur mesure », est proposé via une série d’amendements, dont le premier ici vient légitimer le fondement. Réussir une telle expérimentation sur ces catégories de territoires multi-impactés ouvre la voie à transférer les enseignements sur d’autres parties du territoire quand cela sera nécessaire.