Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE3240 (Adopté)

(4 amendements identiques : CE506 CE2197 CE3507 CE109 )

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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À l’alinéa 1, après le mot :

« agricoles »

insérer les mots :

« et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, ».

Exposé sommaire :

La transition agroécologique, en permettant notamment de sécuriser la production sur le long terme est une condition d’atteinte de la souveraineté alimentaire.

Par ailleurs, les candidats à l’installation souhaitent de plus en plus porter des projets d’agroécologie et en agriculture biologique. Pour attirer et installer massivement de nouveaux agriculteurs et ainsi assurer le renouvellement des générations, il est donc impératif d'accélérer la transition agroécologique.

Pour ces raisons, cet amendement propose donc ici d’inscrire le développement de l’agroécologie et de l’agriculture biologique dans les objectifs des politiques publiques en matière d’installation et de transmission.

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