Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE3241 (Rejeté)

(1 amendement identique : CD426 )

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« pour permettre d’adapter l’agriculture aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire de réchauffement de référence et à en atténuer les effets ».

Exposé sommaire :

Les agriculteurs et agricultrices sont déjà en première ligne face aux effets du changement climatique. Les évènements climatiques extrêmes tels que les sécheresses, canicules, inondations, gels tardifs, dont la fréquence est renforcée par le changement climatique, impactent fortement leurs activités et leurs résultats. En 2022 par exemple, les surcoûts liés au changement climatique pour le secteur agricole français se sont élevés à 3 milliards d’euros (CGAAER, 2022), avec des baisses de rendements importantes de l’ordre de 30% sur certaines filières (Haut Conseil pour le Climat, 2023). Or, ces effets du changement climatique seront amenés à s’aggraver avec le temps avec des impacts de plus en plus importants sur les productions agricoles, faisant ainsi courir des menaces importantes sur la

souveraineté alimentaire du pays. Ainsi, comme le souligne le rapport gouvernemental paru en mars 2024 sur l’évaluation de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, «le changement climatique met les facteurs de production sous pression : les leviers de la planification écologique améliorent la résilience de l’agriculture française au changement climatique et contribuent ainsi au maintien de la souveraineté agricole et alimentaire française ».

Rappelons également que l’agriculture est responsable de 19% des émissions de gaz à effet de serre territoriales françaises.

En conséquence, il convient ici de rappeler que les politiques d’installation doivent également avoir pour objectif d’adapter l’agriculture aux conséquences du changement climatique compte tenu de la trajectoire de réchauffement de référence et à en atténuer les effets.

Amendement travaillé avec la Fondation pour la Nature et l’Homme

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