Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3278 (Irrecevable)
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Pochon, Mme Batho, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10
Le quatrième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural est complété par les mots : « , notamment les principes de l’agroécologie tels que définis au II de l’article L. 1 du présent code ; ».
Exposé sommaire :
La transition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, respectueuses des écosystèmes et de la biodiversité, est une des grandes ambitions du projet de loi, avec le renouvellement des générations agricoles. Ainsi, chaque installation, chaque transmission, doit être l’occasion de la transition. De plus, les porteurs de projet sont de plus en plus nombreux à vouloir s’installer avec des projets agroécologiques ou d’agriculture biologique. Cet amendement a été travaillé avec FNE.
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