Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE3287 (Rejeté)

Publié le 26 avril 2024 par : Mme Petel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 18, après le mot :

« orientation »

insérer les mots :

« , de l’organisation des temps collectifs ».

Exposé sommaire :

Cet amendement a été proposé par les Chambres d’agriculture.

L’amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifs permettent au porteur de projet de se tisser un environnement socio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un temps d’échange entre les futurs installés leur permet également de confronter leurs projets. Ce temps sera organisé par la Chambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission de service public.

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