Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3324 (Tombe)
(1 amendement identique : CE3258 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Petel.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , en s’appuyant notamment sur les diagnostics élaborés dans le cadre des projets d’aménagement et de développement durable tels que définis à l’article L. 151‑5 du code de l’urbanisme et explorera les synergies possibles avec les projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par l'association France Urbaine.
La résilience de nos systèmes alimentaires et agricoles nécessite de penser de manière territorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation. Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé des outils de prospective en vue de fixer des objectifs de transformation ou investi dans des outils de diagnostic partenarial. Cela est par exemple le cas du territoire de Rennes métropole avec la démarche de conseil déployée par la SCIC "Terres de Source". La définition des démarches de diagnostic au sein du projet de loi gagnerait ainsi à tirer profit des outils déjà déployés en vue de s’articuler avec les démarches en cours.
Cet amendement vise donc à ce que,
- d’une part, les spécificités territoriales prises en compte pour évaluer la résilience d’une exploitation tiennent compte de l’analyse des territoires effectuée dans le cadre les projets d'aménagement et de développement durable (PADD) ainsi que les projets alimentaires territoriaux (PAT),
- et, d’autre part, d’assurer que l’élaboration d’un cadre de diagnostic puisse s’inspirer des démarches déjà mises en œuvre dans les PAT.
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