Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3327 (Tombe)
(1 amendement identique : CE1841 )
Publié le 26 avril 2024 par : Mme Petel.
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le réseau '' France services agriculture '' s’articule avec les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a été proposé par l'association France Urbaine.
La résilience de nos systèmes alimentaires et agricoles nécessite de penser de manière territorialisée les enjeux de diversification et déspécialisation. Pour soutenir cette démarche, plusieurs territoires ont déployé des outils de prospective en vue de fixer des objectifs de transformation ou investi dans des outils de diagnostic partenarial. Cela est par exemple le cas du territoire de Rennes métropole avec la démarche de conseil déployée par la SCIC "Terres de Source". La définition des démarches de diagnostic au sein du projet de loi gagnerait ainsi à tirer profit des outils déjà déployés en vue de s’articuler avec les démarches en cours.
Cet amendement vise donc à ce que le réseau "France services agriculture" s’articule le cas échéant les autres outils déployés sur le territoire, notamment ceux élaborés dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.