Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3333 (Rejeté)
Publié le 26 avril 2024 par : M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, Mme Vilgrain, M. Villiers, M. Vincendet, Mme Violland.
Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant :
« 1° À l’article L. 820‑1, après le mot : « contribuer » sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, à ne pas empiler de notions supplémentaires et surtout, similaires, pouvant porter à confusion dans la présente définition de l’article 820-1 du code rural et de la pêche maritime, et donc, de supprimer les alinéas 1 à 5.
Il nous semble cependant important d’ajouter la notion de « renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire » dans les objectifs du développement agricoles prévus par ledit article, conformément aux objectifs énoncés à l’article 1er de la présente loi.
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