Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3382 (Adopté)
(1 amendement identique : CE2920 )
Publié le 26 avril 2024 par : M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih.
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du ou des établissements publics d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel »
les mots :
« des établissements ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
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