Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3406 rectifié (Adopté)
Sous-amendements associés : CE3653 CE3656 CE3655
Publié le 29 avril 2024 par : M. Lecamp, M. Travert, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II (nouveau). – Afin de prendre en compte les attentes sociales et professionnelles des personnes ayant un projet d’installation, l’État se donne comme objectif de bâtir une stratégie pour encourager le développement des services de remplacement permettant d’assurer la continuité du fonctionnent des exploitations agricoles lorsque les exploitants s’en absentent, notamment pour des motifs professionnels liés à la formation ou à l’activité syndicale ou pour des raisons personnelles, familiales ou de santé. »
Exposé sommaire :
On dénombre 320 services de remplacement sur l’ensemble du territoire métropolitain et à La Réunion. Les services de remplacement comptent 70 000 adhérents, soit environ 16 % des chefs d’exploitation agricole. Après avoir considérablement augmenté au début des années 2000, ce chiffre est stable depuis plusieurs années.
Les services de remplacement œuvrent au quotidien pour venir en aide aux exploitants en difficulté ou tout simplement les suppléer lors de congés bien mérités. Ils représentent une solution pour renforcer l’attractivité des métiers du vivant et œuvrer à la prise en compte des attentes socio-professionnelles des porteurs de projets d’installation. Le renouvellement des générations implique une telle prise en compte.
Ainsi, il apparait important que l’État se fixe comme objectif de développer le recours aux services de remplacement et de sécuriser juridiquement le cadre de leur action. La définition et la mise en œuvre rapide d’une stratégie en la matière sont hautement souhaitables.
Tel est l’objet du présent amendement.
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