Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3413 (Rejeté)
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller.
À l’alinéa 5, après le mot :
« intérieur »,
insérer le mot :
« national, ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au sein du code rural et de la pêche maritime.
Dans sa rédaction actuelle, il n'est fait référence qu'à sa capacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l'Union européenne. Il convient d'ajouter la dimension nationale pour pouvoir tendre à une véritable souveraineté alimentaire dans notre Pays.
Cet amendement vise donc à insérer le mot "national" après les mots "marché intérieur".
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