Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3420 (Rejeté)
Publié le 29 avril 2024 par : M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Lecamp.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Au premier alinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du » sont remplacés par les mots : « renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant les transitions agroécologique et climatique et en contribuant, de façon permanente, à adapter l’agriculture et le ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le développement agricole contribue pleinement à garantir la souveraineté alimentaire de la France, mission qui ne lui était jusqu'alors pas assignée ; cette précision va dans le sens de l'action collective qui doit être menée au bénéfice de la souveraineté alimentaire.
Le reste de l'amendement vise à opérer une clarification rédactionnelle du premier alinéa de l'article L. 820-1.
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