Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3428 (Adopté)
Publié le 29 avril 2024 par : M. Girardin, M. Lavergne, M. Lecamp, Mme Le Peih.
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en dehors des périodes d’assiduité scolaire obligatoire »
les mots :
« dans le respect de l’obligation d’assiduité scolaire ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, qui respecte les termes généralement adoptés par le code de l'éducation (cf par exemple article R. 131-7).
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