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Sous-amendements associés : CE3604
Publié le 29 avril 2024 par : M. Girardin, Mme Le Peih, M. Lavergne, M. Lecamp.
À l’alinéa 5, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« notamment les chambres d’agriculture ».
Amendement de précision.
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