Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3459 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD57 )
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Brigand, Mme Petex, M. Viry, M. Vatin, Mme Périgault, M. Taite, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Dive, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller.
À l’alinéa 21, après le mot :
« sanitaires »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« ainsi qu’à l’aménagement et au développement du territoire. »
Exposé sommaire :
Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l'agriculture dans la gestion et l'aménagement du territoire et dans sa contribution très significative au maintien d’une activité économique, en particulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel est l'objet du présent amendement.
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