Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3500 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD201 )
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. - Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , qui fait une place à tous les itinéraires culturaux qui comprend l’agroforesterie, laquelle inclut la gestion durable des haies ; ».
II. - Après l’alinéa 14, insérer les dix alinéas suivants :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « notamment par l’agro-écologie » sont insérés les mots : « ainsi que la promotion de la haie et de l’agroforesterie ».
« 1° ter Le premier alinéa de l’article L. 811‑5 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de la forêt » sont insérés les mots : « de l’agroforesterie » ;
b) Après les mots : « rural et forestier » sont insérés les mots : « notamment ceux issus des haies ».
« 1° quater Le 1° de l’article L. 812‑1 est ainsi modifié :
« Après le mot : « forestière » sont insérés les mots : « et agroforestière » ;
« Après les mots : « l’espace rural » sont insérés les mots : « notamment de ses haies ».
« 1° quinquies La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 813‑1 est ainsi modifié :
« Après le mot : « forêt » sont insérés les mots :« de l’agroforesterie » ;
« Après les mots : « rural et forestier » sont insérés les mots : « notamment s’agissant des haies ». »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’introduire l’enseignement à l’agroforesterie et les enjeux et avantages liés à la haies dans le cadre de la formation agricole.
En dépit des différents intérêts qu’elles portent, les haies n’ont que peu de place dans les formations agricoles. Leur étude n'est pas une thématique obligatoire. Aussi, lors de leur installation, les jeunes agriculteurs détruisent souvent le patrimoine de haies situées sur leur exploitation, à défaut de connaître ses intérêts. L’information par de la formation agricole apparaît comme un moyen intéressant pour convaincre de l’intérêt des haies, et ainsi inciter à leur préservation.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale Afac-Agroforesteries.
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