Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE3506 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD759 )
Publié le 29 avril 2024 par : Mme Le Feur, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Jourdan, M. Leseul.
Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants :
« 3° L’article L. 830‑1 est ainsi modifié :
« a) Après le mot : « appliquée » la fin de la dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y compris les enjeux relatifs à l’aval. » ;
« b) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle apporte un appui à l’enseignement technique agricole. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à stimuler l’innovation sur l’aval des filières, pour inciter les acteurs de l’agro-alimentaire à trouver des solutions destinées à réduire les contraintes pesant sur les agriculteurs, lesquelles bloquent les changements de pratiques.
Une transition pérenne des systèmes de production vers une moindre consommation de pesticides ne peut se faire sans les filières. Cela passe notamment par le développement de filières à bas niveaux d’intrants territorialisées, ce qui nécessite la mise en place de politiques publiques spécifiques favorisant leur émergence et leur consolidation.
Actuellement, l’approche est trop partielle. Les instituts techniques, par exemple, ne relèvent que d’interprofessions courtes, jusqu’à la première transformation. Ainsi, tous les enjeux relatifs à l’aval des filières constituent pratiquement un angle mort de la recherche.
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