Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3559 à l'amendement N° CE1914 (Tombe)
Publié le 30 avril 2024 par : M. Descrozaille.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux»
les mots :
«L’agriculture, l’élevage, le pastoralisme, la sylviculture, la pêche et l’aquaculture sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux»
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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