Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Sous-Amendement N° CE3561 à l'amendement N° CE1914 (Tombe)
Publié le 30 avril 2024 par : M. Descrozaille.
À l’alinéa 5, après le mot :
«sécurité»,
supprimer le mot :
« sanitaire».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.