Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Sous-Amendement N° CE3566 à l'amendement N° CE1914 (Irrecevable)
Publié le 30 avril 2024 par : M. de Fournas, les membres du groupe Rassemblement National.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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