Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement N° CE625 (Adopté)
Publié le 22 avril 2024 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« Art. L. 1 A – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affiner la rédaction initiale en précisant que ce n’est pas l’agriculture qui est d’intérêt général majeur mais la protection, la valorisation et le déploiement de l’agriculture qui sont reconnus d’intérêt général majeur et qui concourent à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire.
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