Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436

Amendement N° CE985 (Tombe)

(10 amendements identiques : CE402 CE1767 CE1365 CE2674 CE2811 CE3206 CE718 CE524 CE1355 CE760 )

Publié le 23 avril 2024 par : M. Dubois, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Dive, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Petex.

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I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole »

les mots :

« l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ».

II. – Par conséquent, à l’alinéa 11, supprimer les mots :

« et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionnés au quatrième alinéa ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre la liberté de choix s’agissant de l’établissement d’enseignement et de formation professionnelle susceptible d’intervenir dans le parcours de formation.

En effet, permettre cette liberté donnera l'assurance que l'accompagnement offert aux candidats est en adéquation avec leurs expériences, leurs aspirations personnelles, leurs talents et leurs projets professionnels.

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